Banque de données

[Amira93]

Avec beaucoup de retard et probablement sans intérêt pour celui qui a initialement posé la question, voici une liste de liens qui résume la réglementation qui couvre le domaine visée par la question:
Loi n°98-40 du 2 juin 1998, relative aux Techniques de Ventes et à la Publicité Commerciale
Loi n° 2000-00083 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques
Loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique
Loi n° 2005-51 du 27 juin 2005, relative au transfert électronique de fonds
Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution
Code des Obligations et des contrats

[bassem]

Bonjour;

Je reviens encore une fois sur ce forum. La dernière fois j'avais eu la réponse satisfaisante, cette fois je l'espère aussi.

Ma question cette fois: Quelle(s )loi(s) réglemente(nt) la création de banques de données en Tunisie? En d'autres termes; je veux créer une société qui collecte des données de divers types pour les vendre ultérieurement pour les cabinets de conseils, d'études, instituts d'opinions, etc.
J'espère que vous m'aidez.

Cordialement.

N.B : J’ai déjà publié ce sujet dans le forum de droit des sociétés mais je n’ai pas eu de réponse. Il se peut que le sujet n’entre pas dans son domaine d’intérêt.