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Le droit tunisien en libre accès
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Le droit tunisien en libre accès
Loi n°98-40 du 2 juin 1998, relative aux Techniques de Ventes et à la Publicité Commerciale
Copyright Xilyx Press ©2018
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 Chapitre Premier - Dispositions générales (Art. 1 à 2)
 Chapitre II - Des ventes avec réduction des prix ( Art. 3 à 24)
 Chapitre III - Des ventes hors des locaux du commerce et des ventes à distance ( Art. 25 à 33)
 Chapitre IV - De la publicité (Art. 35 à 43)
 Chapitre V - Des Infractions et des Sanctions ( Art. 44 à 58)

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