Chapitre Premier - Dispositions générales (Art. 1 à 2)
 Chapitre II - Des ventes avec réduction des prix ( Art. 3 à 24)

 Section 1 - Des soldes périodiques ou saisonniers (Art. 3 à 8)
 Section 2 - Des liquidations (Art. 9 à 14)
 Section 3 - Des promotions (Art. 15 à 18)
 Section 4 - Desannonces de réduction de prix (Art. 19 à 24)

 Chapitre III - Des ventes hors des locaux du commerce et des ventes à distance ( Art. 25 à 33)
 Chapitre IV - De la publicité (Art. 35 à 43)
 Chapitre V - Des Infractions et des Sanctions ( Art. 44 à 58)