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Les codes et lois en texte intégral
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: Droit Immobilier et de l'Urbanisme
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* Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
* Code de la Protection du Patrimoine Archéologique, Historique et des Arts Traditionnels
Arrêté du 19 octobre 1995
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[ déterminant la nature des travaux d'aménagement préliminaires et des travaux définitifs du lotissement et le mode de leur réception. ]
Arrêté du 19 octobre 1995
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[ fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques des lotissements ]
Arrêté du 19 octobre 1995
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[ fixant les pièces constitutives du dossier de lotissements y compris le cahier des charges ainsi que les formes et modalités de son approbation ]
Arrêté du 3 octobre 1995
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[ portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain. ]
Décret n° 1991-0362 du 13 mars 1991
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[ relatif aux études d'impact sur l'environnement. ]
Décret n° 1992-1753 du 28 septembre 1992
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[ portant encouragement de l'état à la production architecturale tunisienne ]
Loi n° 1974-0046 du 22 mai 1974
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[ portant organisation de la profession d'architecte en Tunisie. ]
Loi n° 2005-71 du 4 août 2005
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[ modifiant le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 ]
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