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Le droit tunisien en libre accès
Code du Patrimoine Archéologique, Historique
et des Arts Traditionnels

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Le droit tunisien en libre accès  Loi de Promulgation
 Titre Premier : Disposition GĂ©nĂ©rales
 Titre II. - Des Sites Culturels
 Titre III. - Des Ensembles Historiques et Traditionnels
 Titre IV. - Des Monuments Historiques
 Titre V.
 Titre VI. Des Fouilles et des D?couvertes
 Titre VII. Des Avantages Fiscaux et Financiers
 Titre VIII. Des Sanctions et ProcĂ©dures
 Titre IX. Dispositions Diverses
 Titre X. Dispositions Transitoires
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