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Code du Patrimoine Archéologique,
H
istorique et des Arts Traditionnels

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Le droit tunisien en libre accès

Loi n°94-35 du 24 Février 1994 relative au Code de la Protection du Patrimoine Archéologique, Historique et des Arts Traditionnels

JORT n°17 du 1er mars 1994, pages 355 à 361

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Au nom du peuple;

La Chambre des Députés ayant adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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