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Code du Patrimoine Archéologique,
Historique et des Arts Traditionnels Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
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Loi n°94-35 du 24 Février 1994 relative au Code de la Protection du Patrimoine Archéologique, Historique et des Arts Traditionnels JORT n°17 du 1er mars 1994, pages 355 à 361 |
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Au nom du peuple; La Chambre des Députés ayant adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : |
