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ode du
P
atrimoine
A
rchéologique,
H
istorique et des
A
rts
T
raditionnels
Copyright
X
ilyx
P
re
s
s
©
2018
Loi de Promulgation
Titre Premier : Disposition G?n?rales
Titre II. - Des Sites Culturels
Titre III. - Des Ensembles Historiques et Traditionnels
Titre IV. - Des Monuments Historiques
Titre V.
Titre VI. Des Fouilles et des D?couvertes
Chapitre Premier. - Des fouilles et Des D?couvertes Terrestre
Chapitre II. - Des d?couvertes maritimes
Titre VII. Des Avantages Fiscaux et Financiers
Titre VIII. Des Sanctions et Proc?dures
Titre IX. Dispositions Diverses
Titre X. Dispositions Transitoires
Copyright
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p
ress
© 2020
Loi
de Promulgation
Titre
II. - Des Sites Culturels
Titre
VI. Des Fouilles et des D?couvertes