Constitution de la Tunisie 1861 |
Introduction de l'éditeur |
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En janvier 1861, le bey Mohamed Sadok (1859-1882), proclame la "Constitution" dotée de ses codes et qu'il met en vigueur le 23 avril 1861 en ouvrant solennellement le Grand conseil et le Tribunal de Tunis. Première constitution écrite du monde arabe et première constitution tunisienne, dépourvue d'un préambule, la Constitution de 1861 a été élaborée sans la participation des habitants du Royaume ou de leurs représentants. La Constitution de 1861 consacre la séparation des pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire et accorde de larges prérogatives au Grand Conseil formé de 60 conseillers nommés pour un mandat de cinq ans. Ce Conseil peut déposer le bey en cas d'actes anticonstitutionnels. Le souverain n'est plus libre de disposer des ressources de l'État et doit recevoir une liste civile de 1.200.000 piastres et les princes de sa famille des pensions. Le pouvoir législatif est partagé entre le bey et une assemblée investie d'une autorité souveraine. La justice est rendue au nom du bey bien que le pouvoir judiciaire soit devenu indépendant vis-à -vis du pouvoir exécutif et législatif. Suite au déclenchement en 1864 de la révolte de Ali Ben Gheghahem surnommé le bey du peuple, la Constitution de 1861 a été suspendue. Elle n'aura ainsi duré que trois ans. |
