.
C
onstitution de la
T
unisie 1861
Introduction de l'éditeur
Chapitre premier. — Des Princes de la famille husseïnite.
[1-8]
Chapitre II. — Des droits et des devoirs du Chef de l'État.
[9-18]
Chapitre III. — De l'organisation des ministères, du conseil suprême et des tribunaux.
[19-28]
Chapitre IV. — Des revenus du gouvernement.
[29-31]
Chapitre V. — De l'organisation des services des ministères.
[32-43]
Chapitre VI. — De la composition du Conseil suprême.
[44-59]
Chapitre VII. — Des attributions du Conseil suprême.
[60-69]
Chapitre VIII. — De la garantie des fonctionnaires.
[70-73]
Chapitre IX. — Du budget.
[74-76]
Chapitre X. — Du classement des fonctions.
[77-77]
Chapitre XI. — Des droits et des devoirs des fonctionnaires.
[78-85]
Chapitre XII. — Des droits et des devoirs des sujets du royaume tunisien.
[86-104]
Chapitre XIII. — Des droits et des devoirs des sujets étrangers établis dans le royaume de Tunis.
[105-114]
/
Codes et lois en texte intégral
/
Les forums
/
Index et taux
/
Partages de successions
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
