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Législation-Tunisie

Constitution de la Tunisie 1861

CHAPITRE X. - Du classement des fonctions.

Constitution de la Tunisie de 1861 Article 77. - Les fonctions civiles se divisent en six classes assimilées aux grades militaires. La première classe correspond au grade de général de division et la sixième à celui de chef de bataillon.

Une loi spéciale désignera la classe à la quelle appartient chacune de ces fonctions.

 

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