Code des Droits Réels
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Livre Premier - Des Droits Réels en général |
Art. 194. - Le privilège est un droit réel de préférence que la loi accorde sur les biens du débiteur à raison de la cause de la créance. Art. 195.
- La créance privilégiée est préférée
à toutes autres créances, même hypothécaires. Art. 196.
- Les créanciers privilégiés qui ont le même
rang sont payés par concurrence. Art. 197.
- Les privilèges sont généraux ou spéciaux. Art. 198. - Si le prix des meubles et immeubles soumis à un privilège spécial ne pas à payer les créanciers privilégiés, ceux-ci viendront à contribution, pour le surplus, avec les créanciers chirographaires. |