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Code des Droits Réels
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Le droit tunisien en libre accès

Livre Premier - Des Droits Réels en général
Titre VI - Des Sûretés réelles
Sous-Titre Premier - Dispositions Générales

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Art. 192. - Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à la moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence.

Art. 193. - Les causes légitimes de préférence sont les privilèges, le nantissement et le droit de rétention.

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