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Code des Droits Réels
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Le droit tunisien en libre accès

Livre Premier - Des Droits Réels en général
Titre V - De l'Emphythéose, du droit de superficie, de l'Enzel et du Kirdar

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Art. 191. - Sont interdits, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent code, toute constitution d'emphythéose, tout renouvellement des baux emphytéotiques en cours et toute constitution d'un droit de superficie, d'enzel ou de kirdar.

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