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Code d'Incitation aux Investissements
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Décret n° 2005-3017 du 21 novembre 2005, complétant le décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements.

Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 56 du 15 juillet 2005, page 1705

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Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005,
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte du régime des droits de consommation, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation, promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005,
Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 et notamment son article 9, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2004-1946 du 5 juillet 2005,

Vu l'avis du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° 1 annexée au décret n° 94-1192 du 30 mai 1994 susvisé, les équipements suivants :

Numéro de position tarifaire
Désignation des équipements

Ex. 852530900

- Webcams

Ex. 852830200 - Vidéo-projecteurs

Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 novembre 2005.

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