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Code d'Incitation aux Investissements
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Le droit tunisien en libre accès

Décret n° 2008-387 du 11 février 2008,
modifiant le décret n° 99-483 du le, mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional

JORT n° 15 du 19 février 2008, page 744

Le droit tunisien en libre accès

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale,

Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique et la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2008,
Vu le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional, tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 99-483 du 1er mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2005- 1686 du 6 juin 2005,

Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre des finances et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète

JurisiteTunisie Article premier - Les annexes n°1 et n° 1 bis jointes au décret n° 99-483 du 1er mars 1999 susvisé sont abrogées et remplacées par l'annexe n° 1 (nouveau) jointe au présent décret.

JurisiteTunisie Art. 2 - Les dispositions de l'article premier du décret n° 99-483 du ler mars 1999 susvisé sont modifiées comme suit :

JurisiteTunisie Article premier (nouveau) - La liste des zones d'encouragement au développement régional pour les secteurs de l'industrie, de l'artisanat, de quelques activités de services, du tourisme et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs prévus par les articles 23 (nouveau) et 26 (nouveau) du code d'incitation aux investissements est fixée aux annexes n° 1 (nouveau), n° 2 et n° 2 (bis) jointes au présent décret.

JurisiteTunisie Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre des finances, le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et le ministre du développement et de la coopération internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 février 2008.

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ANNEXE n°1 (Nouveau )

Premier groupe des zones d'encouragement au développement régional dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et de quelques activités de services.

  • Les délégations de Zaghouan et de Bir M'chergua du gouvernorat de Zaghouan,
  • La délégation de Medjez El Bab du gouvernorat de Béja,
  • La délégation de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse,
  • Les délégations de Agareb, de Djebeniana, d'El Amra, d'El Hancha, d'El Ghraiba et de Skhira du gouvernorat de Sfax.

Deuxième groupe des zones d'encouragement au développement régional dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et de quelques activités de services.

  • Les délégations d'Ez-zeriba, d'El Fahs et de Saouaf du gouvernorat de Zaghouan,
  • Les délégations de Djoumine et de Ghézala du gouvernorat de Bizerte,
  • Les délégations de Béja Nord, de Béja Sud, de Teboursouk, de Tibar, de Testour et de Goubellat du gouvernorat de Béja,
  • Les délégations de Bou Arada, de Gaâfour, d'El Krib et d'El Aroussa du gouvernorat de Siliana,
  • Les délégations de Chorbane, d'Essouassi, de Hébira et de Ouled Chamekh du gouvernorat de Mahdia,
  • Les délégations de Bir Ali Ben Khalifa et de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax,
  • Les délégations de Kairouan Nord, de Kairouan Sud, d'Echebika, de Sbikha, de Haffouz, de Hajeb El Ayoun, de Nasrallah, d'Echrarda et de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan,
  • Les délégations de Sidi Bouzid Ouest, de Sidi Bouzid Est, de Mezzouna, de Regueb et de Ouled Haffouz du gouvernorat de Sidi Bouzid,
  • La délégation de Mareth du gouvernorat de Gabès
  • Les délégations de Médenine Nord, de Médenine Sud, de Ben Guerdane et de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine.

Zones d'encouragement au développement régional prioritaires dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et de quelques activités de services.

  • La délégation d' En-Nadhour du gouvernorat de Zaghouan,
  • La délégation de Sedjnane du gouvernorat de Bizerte,
  • Les délégations de Nefza et de Amdoun du gouvernorat de Béja,
  • Les délégations de Siliana Nord, de Siliana Sud, de Bou Rouis, de Bargou, de Makthar, d'Er-Rouhia et de Kesra du gouvernorat de Siliana,
  • Les délégations de Jendouba, de Jendouba Nord, de Bou Salem, de Tabarka, de Ain Draham, de Fernana, de Ghardimaou, de Oued Meliz et de Balta Bou Aouane du gouvernorat de Jendouba,
  • Les délégations de Kef Ouest, de Kef Est, de Nebeur, de Sakiet Sidi Youssef, de Tajerouine, de Kalaât Senan, de Kalaât Khasba, de Djerissa, d'El Ksour, de Dahmani et d'Es-Sers du gouvernorat du Kef,
  • La délégation de Kerkennah du gouvernorat de Sfax,
  • Les délégations de Oueslatia et d'El Alâa du gouvernorat de Kairouan,
  • Les délégations de Kasserine Nord, de Kasserine Sud, d'Ezzouhour, de Hassi El Frid, de Sbeitla, de Sbiba, de Djedeliane, d'El Ayoun, de Thala, de Hidra, de Foussana, de Feriana et de Mejel Bel Abbés du gouvernorat de Kasserine,
  • Les délégations de Bir El Hafey, de Sidi Ali Ben Aoûn, de Menzel Bouzaïenne, de Jilma, de Cebalet Ouled Asker, de Meknassy et de Souk Jedid du gouvernorat de Sidi Bouzid,
  • Les délégations d'El Hamma, de Menzel El Habib, de Nouvelle Matmata et de Matmata du gouvernorat de Gabès,
  • La délégation de Béni Khedeche du gouvernorat de Médenine,
  • Les délégations de Tataouine Nord, de Tatatouine Sud, de Bir Lahmar, de Smar, de Ghomrassen, de Dhehiba et de Remada du gouvernorat de Tataouine,
  • Les délégations de Gafsa Nord, de Gafsa Sud, de Sidi Aich, d'El Ksar, d'Oum El Araies, de Redeyef, de Metlaoui, de Mdhila, d'El Guetar, de Belkhir et de Sned du gouvernorat de Gafsa,
  • Les délégations de Tozeur, de Degach, de Tameghza, de Nefta et de Hazoua du gouvernorat de Tozeur,
  • Les délégations de Kébili Sud, de Kébili Nord, de Souk El Ahad, de Douz Nord, de Douz Sud et d'El Faouar du gouvernorat de Kébili.

 

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