Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale,

Vu la loi n° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974 et notamment son article 45 portant création du fonds de promotion et de décentralisation industrielle,
Vu la loi n° 81-76 du 9 août 1981, portant création d’un fonds national de promotion de l’artisanat et des petits métiers, telle que modifiée par l’article 51 de la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 et les articles 47 et 48 de la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour l’année 1989,
Vu le code d’incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-5 du 26 janvier 2009 complétant le code d’incitation aux investissements,
Vu la loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l’organisation du secteur des métiers,
Vu le décret n° 78-578 du 9 juin 1978, portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2008-386 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 94-489 du 21 février 1994, fixant les taux minimum des fonds propres, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2004-2552 du 2 novembre 2004,
Vu le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d’incitation aux investissements, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2008-3961 du 30 décembre 2008,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 99-483 du 1er mars 1999, portant délimitation des zones d’encouragement au développement régional, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2008-387 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-36 du 13 janvier 2009,

Vu l’avis du ministre des finances, du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, du ministre de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers et du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Est abrogé le premier tiret du point « F » Services de production et industries culturelles » prévu par la liste des activités de services annexée au décret n° 2008-388 du 11 février 2008 susvisé et remplacé par ce qui suit:

- Production cinématographique et théâtrale.

Art. 2 - Est ajouté à la liste des activités de services annexée au décret n° 2008-388 du 11 février 2008 susvisé, ce qui suit :

H. Travaux publics :
- prospection, sondage et forage autres que pétrolier.

Art. 3 - Sont ajoutées à la liste des activités des métiers prévues par l’annexe n° 2 du décret n° 2008-388 du 11 février 2008 susvisé, les activités suivantes :

15. Groupe des activités de prestations de services divers :
- production des supports multimédia à contenu culturel,
- numérisation et catalogage du patrimoine culturel matériel,
- numérisation et catalogage du fonds audio-visuel.

Art. 4 - Le ministre du développement et de la coopération internationale, le ministre des finances, le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, le ministre de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers et le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 septembre 2009.

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