Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
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Chapitre Il - IMPOT SUR LES SOCIETES Section III – DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE ARTICLE 48. |
II. - Note Modifié par l'article 33 de la Loi n°2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2001.Sont admises en déduction pour la détermination du bénéfice imposable des compagnies d'assurances ou de réassurances les provisions techniques, constituées conformément à la législation en vigueur en matière d'assurance :
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