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 Article 14
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Les produits importés ou exportés sont soumis à la loi tarifaire dans
l'état où ils se trouvent au moment où celle-ci leur devient applicable.
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Toutefois, l'administration des douanes peut autoriser la séparation
des marchandises qui, dans un même chargement, auraient été détériorées
à la suite d'événements survenus avant l'enregistrement de la
déclaration en détail. Les marchandises avariées doivent être, selon le
cas, soit détruites immédiatement, soit réexportées, soit réexpédiées Ã
l'intérieur du territoire douanier, soit taxées selon leur nouvel état.
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Les droits et taxes spécifiques exigibles sont perçus sans égard à la
valeur relative des marchandises ni au degré de leur conservation.
- Les modalités de destruction des marchandises sont fixées par décret.
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