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Code des Douanes

TITRE PREMIER - PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES

Chapitre V - Conditions d'application de la loi tarifaire

Section 6 - Poids des marchandises

Article 38
Les modalités de contrôle des documents et de vérification des marchandises taxées au poids ainsi que le régime des contenants et emballages importés sont fixées par arrêté du ministre des finances.

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