Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!
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Législation-Tunisie

Code des Douanes

TITRE PREMIER - PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES

Chapitre V - Conditions d'application de la loi tarifaire

Section 5 - Valeur en douane des marchandises

Sous-section 2 - A l'exportation

douanes Article 37
 A l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière, mais non compris le montant :

  1. des droits à l'exportation,
  2. des droits et taxes intérieures et des charges similaires dont il a été donné décharge à l'exportateur.
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