Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!
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Législation-Tunisie

Code des Douanes

TITRE XV - CONTENTIEUX

Chapitre VI - Contraventions, délits et peines

Section 1 - Classification des contraventions et délits douaniers et déterminations des peines principales

Sous-section 1 - Dispositions générales

douanes Article 379
 Il existe cinq classes de contraventions douanières et trois classes de délits douaniers.

douanesArticle 380
 La tentative de délit douanier est réprimée comme le délit lui-même.
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