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 Article 377
- Les condamnations prononcées contre plusieurs personnes pour la même
contravention ou le même délit sont solidaires tant pour les pénalités
pécuniaires tenant lieu de confiscation que pour l'amende et les dépens.
- Ces
dispositions ne sont pas applicables aux deux contraventions stipulées
aux articles 51 paragraphe premier et 57 paragraphe premier du présent
code qui sont sanctionnées par des amendes individuelles.
Article 378
Les
propriétaires des marchandises de fraude, ceux qui se sont chargés de
les importer ou de les exporter, les intéressés à la fraude, les
complices et adhérents sont tous solidaires et contraignables par corps
pour le paiement de l'amende, des sommes tenant lieu de confiscation et
des dépens.
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