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Il y a des semences de bonté et de justice dans le coeur de l'homme, si l'intérêt propre y domine
Réflexions et maximes Vauvenargues - Luc de CLAPIERS, marquis de - |
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Code des Douanes |
TITRE XV - CONTENTIEUXChapitre V - Responsabilité et solidaritéSection 2 - Responsabilité civileSous-section 3 - Responsabilité solidaire des cautions |
![]() Les cautions sont tenues, au même titre que les principaux obligés, de payer les droits et taxes, pénalités pécuniaires et autres sommes dues par les redevables qu'elles ont cautionnés. |