Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!
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L�gislation-Tunisie
La gloire d'un bon avocat consiste à gagner de mauvais procès
Ursule Mirouet
BALZAC (Honoré)

Code des Douanes

TITRE XV - CONTENTIEUX

Chapitre V - Responsabilité et solidarité

Section 2 - Responsabilité civile

Sous-section 3 - Responsabilité solidaire des cautions
douanes Article 376
 Les cautions sont tenues, au même titre que les principaux obligés, de payer les droits et taxes, pénalités pécuniaires et autres sommes dues par les redevables qu'elles ont cautionnés.
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