Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!
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L�gislation-Tunisie
Il y a des semences de bonté et de justice dans le coeur de l'homme, si l'intérêt propre y domine
Réflexions et maximes
Vauvenargues - Luc de CLAPIERS, marquis de -

Code des Douanes

TITRE XV - CONTENTIEUX

Chapitre V - Responsabilité et solidarité

Section 2 - Responsabilité civile

Sous-section 3 - Responsabilité solidaire des cautions
douanes Article 376
 Les cautions sont tenues, au même titre que les principaux obligés, de payer les droits et taxes, pénalités pécuniaires et autres sommes dues par les redevables qu'elles ont cautionnés.
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