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Code des Douanes

TITRE XV - CONTENTIEUX

Chapitre V - Responsabilité et solidarité

Section 2 - Responsabilité civile

Sous-section 2 - Responsabilité des propriétaires de marchandises et des patrons et commettants

Article 375
Les propriétaires des marchandises, les patrons et commettants sont responsables civilement du fait de leurs employés en ce qui concerne les droits et taxes, confiscations, amendes et dépens.

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