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Constitution de la République Tunisienne 1959

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Le droit tunisien en libre accès

CHAPITRE III (nouveau)
[*]Le chapitre III a été abrogé et remplacé par la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976.
- LE POUVOIR EXECUTIF

Article Introductif

Le droit tunisien en libre accès

JurisiteTunisie pro bono publicoArticle 37. -
[*]Article abrogé et remplacé par la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976.
Le Président de la République est le chef de l’État.
Sa religion est l’Islam.
Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République assisté d'un gouvernement dirigé par un Premier ministre.
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