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Constitution de la République Tunisienne 1959

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CHAPITRE VIII - LES COLLECTIVITES LOCALES

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Article 59 71 (nouveau). - Note Note Les conseils municipaux et les conseils régionaux gèrent les affaires locales, dans les conditions prévues par la loi.
Les conseils municipaux, les conseils régionaux et les structures auxquelles la loi confère la qualité de collectivité locale gèrent les affaires locales dans les conditions prévues par la loi.

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