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Lgislation-Tunisie

Constitution de la République Tunisienne 1959

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Le droit tunisien en libre accès

CHAPITRE VIII - LES COLLECTIVITES LOCALES

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Jurisite Tunisie pro bono publicoArticle 5971 (nouveau). - Note

[*]Article abrogé et remplacé par l'article premier de la loi n° 2002-51 du 1er juin 2002, portant modification de certaines dispositions de la Constitution
Les conseils municipaux et les conseils régionaux gèrent les affaires locales, dans les conditions prévues par la loi.
Les conseils municipaux, les conseils régionaux et les structures auxquelles la loi confère la qualité de collectivité locale gèrent les affaires locales dans les conditions prévues par la loi.
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