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Constitution de la République Tunisienne 1959

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CHAPITRE VII - LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

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Article 58 70. - Note Note Note Le Conseil économique et social est une assemblée consultative en matière économique et sociale. Sa composition et ses rapports avec l'Assemblée nationale la Chambre des députés et la Chambre des conseillers sont fixés par la loi.

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