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Copyright
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ress
© 2001-
Loi de promulgation du code p?nal
Livre premier. - Dispositions g?n?rales.
Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 ? 312)
Titre premier. - Attentats contre l'ordre public. (Art. 60 ? 200)
Titre II. - Attentats contre les particuliers. (Art. 201 ? 312)
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 ? 321)
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Livre premier. - Dispositions g?n?rales.
Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 ? 312)