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Code Pénal

Loi de promulgation du code p?nal
Livre premier. - Dispositions g?n?rales.
Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 ? 312)
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 ? 321)

Section Premi?re. - Dispositions g?n?rales (Art. 313 ? 314)

Section II. - Infractions relatives ? l'autorit? publique (Art. 315)

Section III. - Infractions relatives ? la s?ret? ou ? la tranquillit? publique (Art. 316)

Section IV. - Infractions relatives ? la morale publique (Art. 317)

Section V. - Infractions relatives ? l'hygi?ne publique (Art. 318)

Section VI. - Infractions relatives aux personnes (Art. 319)

Section VII. - Infractions relatives aux biens (Art. 320)

Section VIII. - Infractions relatives ? la voie publique (Art. 321)