Lgislation-Tunisie

Code Pénal

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 Loi de promulgation du code p?nal
 Livre premier. - Dispositions g?n?rales.
 Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 ? 312)
 Livre III. - Contraventions. (Art. 313 ? 321)
Le droit tunisien en libre accès
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