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© 2001-
Loi de promulgation du code p?nal
Livre premier. - Dispositions g?n?rales.
Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 ? 312)
Titre premier. - Attentats contre l'ordre public. (Art. 60 ? 200)
Chapitre premier. - Attentats contre la s?ret? ext?rieure de l'?tat (Art. 60 ? 62bis)
Chapitre II. - Attentats contre la s?ret? int?rieure de l'?tat (Art. 63 ? 81)
Chapitre III. - Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimil?s dans l'exercice ou ? l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. (Art. 82 ? 115)
Chapitre IV. - Attentats contre l'Autorit? publique commis par les particuliers. (Art. 116 ? 200)
Titre II. - Attentats contre les particuliers. (Art. 201 ? 312)
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 ? 321)
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