Code de la Route - Sommaire

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Ce n'est jamais dans l'anarchie que les tyrans naissent, vous ne les voyez s'élever qu'à l'ombre des lois ou s'autoriser d'elles Juliette SADE -Marquis Donatien Fran�ois Alphonse de-

Code de la Route
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Loi de Promulgation

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES - D?finition (Art. 1 ? 3)

TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES ? LA CIRCULATION ROUTIERE (Art. 4 ? 60)

TITRE 2 - REGLES D'UTILISATION DES AUTOMOBILES, DES REMORQUES ET DES SEMI-REMORQUES (Art. 61 ? 65)

TITRE 3 - REGLES D'UTILISATION DES VEHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET MATERIELS INDUSTRIELS ET DE CERTAINS ENGINS SPECIAUX (Art. 66 ? 69)

TITRE 4 - REGLES D'UTILISATION DES MOTOCYCLES (Art. 70 ? 73)

TITRE 5 - REGLES D'UTILISATION DES CYCLES (Art. 74 ? 75)

TITRE 6 - REGLES D'UTILISATION DES VEHICULES ? TRACTION ANIMALE (Art. 76)

TITRE 7 - PERMIS DE CONDUIRE (Art. 77 ? 82)

TITRE 8 - INFRACTIONS ? LA CIRCULATION (Art. 83 ? 91)

TITRE 9 - RETRAIT DES PERMIS DE CONDUIRE ET INTERDICTION DE PASSER L'EXAMEN POUR LEUR OBTENTION (Art. 92 ? 98)

TITRE 10. - CONSTATATION DES INFRACTIONS A LA CIRCULATION (Art. 99 ? 115)

CHAPITRE 1. - AUTORITES CHARGEES DE CONSTATER LES INFRACTIONS ? LA CIRCULATION (Art. 99 ? 101

CHAPITRE 2. - PREUVE DES INFRACTIONS ? LA CIRCULATION (Art. 102)

CHAPITRE 3. - SAISIE DES VEHICULES (Art. 103)

CHAPITRE 4. - IMMOBILISATION DES VEHICULES (Art. 104 ? 106)

CHAPITRE 5. - APPLICATION DES PEINES (Art. 107 ? 109)

CHAPITRE 6. - RECOUVREMENT DES AMENDES (Art. 110 ? 115)

TITRE 11. - FICHIER NATIONAL DES INFRACTIONS ? LA CIRCULATION (Art. 116)

TITRE 12. - RESPONSABILITE CIVILE RESULTANT DES ACCIDENTS DE CIRCULATION (Art. 117 ? 118)

TITRE 13. - DES DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 119 ? 124)

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