Sommaire

.

Code du Statut Personnel
Copyright xilyx press© 2001-

Loi de Promulgation
Sommaire

Livre premier. - Du mariage.

Livre II. - Du divorce

Livre III. - Du délai de viduité

Livre IV. - De l'obligation alimentaire

Livre V. - La garde

Livre VI. - La filiation

Livre VII. - Dispositions relatives à l'enfant trouvé

Livre VIII. - Dispositions relatives au disparu

Livre IX. - De la succession.

Livre X. - L'interdiction et l'émancipation. Les causes de l'interdiction : la minorité, la démence, la faiblesse d'esprit et la prodigalité.

Livre XI. - Du testament et des dispositions testamentaires

Livre XII. - Des donations.

Table chronologique

Copyright xilyx press© 2001-