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Code du Statut Personnel
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Table chronologique
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width="60" Décret du 13 août 1956, portant promulgation du Code du Statut Personnel.

width="60" Loi n° 58-70 du 4 juillet 1958 portant modification de l'article 18 du code du statut personnel

width="60" Loi n° 59-77 du 19 juin 1959

width="60" Décret-loi n° 62-21 du 30 août 1961 modifiant l'article 32 du code du statut personnel, ratifié par la loi n° 62-41 du 22 octobre 1962

width="60" Décret n° 64-1 du 20 février 1964 modifiant les articles 5, 18 et 21 du code du statut personnel, ratifiée par la loi n° 64-1 du 21 avril 1964

width="60" Loi n° 64-17 du 28 mai 1964 complétant le code du statut personnel par un livre XII intitulé "Les donations"

width="60" Loi n° 66-49 du 3 juin 1966 portant modification des articles 57, 64 et 67 du code du statut personnel

width="60" Loi n° 81-7 du 18 février 1981 portant modification de certains articles du code du statut personnel

width="60" Loi n° 92-48 du 4 mai 1992 portant modification de l'article 204 du code du statut personnel

width="60" Loi n° 93-74 du 12 juillet 1993 portant modification de certains articles du code du statut personnel

width="60" Loi n° 2006-10 du 6 mars 2006 complétant les dispositions du code du statut personnel

width="60" Loi n° 2007-32 du 14 mai 2007 portant amendement de quelques dispositions du code du statut personnel

width="60" Loi n° 2008-20 du 4 mars 2008 portant amendement de certaines dispositions du code du statut personnel
width="200"

 

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