Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!
Section PrécédanteRetour au SommaireSection Suivante
Législation-Tunisie
Code du Travail
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-
Le droit tunisien en libre accès

width="14" LIVRE Premier : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL
TITRE II : LES CONDITIONS DU TRAVAIL
width="14" CHAPITRE V : TRAVAUX SPÉCIAUX
width="14"
SECTION UNIQUE : TRAVAUX SOUTERRAINS ET RÉCUPÉRATION DES VIEUX MÉTAUX

Le droit tunisien en libre accès

 

Code du travail - TunisieArticle. 77 (nouveau)Note :

Les femmes quelque soit leur âge et les enfants de moins de 18 ans ne peuvent être employés à des travaux souterrains dans les mines et carrières.

width="32"

Code du travail - TunisieArticle 77-2Note2

:

Les dispositions des articles 59 à 62 du présent code sont applicables aux enfants âgés de 18 à 21 ans et employés à des travaux souterrains dans les mines et carrières.

L'examen médical visé à l'article 61 du présent code doit comprendre des radiographies des poumons et une expertise fonctionnelle de la respiration.

width="32"

Code du travail - TunisieArticle. 78 :

Il est interdit d'employer ou de laisser employer les enfants de moins de dix-huit ans et les femmes dans les établissements, parties d'établissements et chantiers où s'effectuent la récupération, la transformation ou l'entreposage des vieux métaux.

 

Le droit tunisien en libre accès

/ Nouvelles / Codes et lois en texte intégral / Les forums / Le blog (archives) / Thèses (archives) / Doctrine (archives) / Lu pour vous (archives) / Index et taux / Calculateurs / Partages de successions / Carte du site / Qui sommes-nous ? / Nous contacter / Vos commentaires