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Code du Travail Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
LIVRE Premier : L'EXéCUTION DU TRAVAILTITRE II : LES CONDITIONS DU TRAVAILChapitre V : TRAVAUX SPéCIAUXSECTION UNIQUE : TRAVAUX SOUTERRAINS ET RéCUPéRATION DES VIEUX MéTAUX |
 Article. 77 (nouveau)Note Modifié par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96 : Les femmes quelque soit leur âge et les enfants de moins de 18 ans ne peuvent être employés à des travaux souterrains dans les mines et carrières. Article 77-2Note2 Ajouté par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96 : Les dispositions des articles 59 à 62 du présent code sont applicables aux enfants âgés de 18 à 21 ans et employés à des travaux souterrains dans les mines et carrières. L'examen médical visé à l'article 61 du présent code doit comprendre des radiographies des poumons et une expertise fonctionnelle de la respiration. Article. 78 : Il est interdit d'employer ou de laisser employer les enfants de moins de dix-huit ans et les femmes dans les établissements, parties d'établissements et chantiers où s'effectuent la récupération, la transformation ou l'entreposage des vieux métaux. |
