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Code du Travail
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width="14" LIVRE II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL
TITRE II : LE SALAIRE
width="14" CHAPITRE III : DE LA SAISIE-ARRÊT, DE LA CESSION ET DE CERTAINS PRIVILÈGES

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Article. 151 (nouveau)Note :

La saisie-arrêt sur les salaires des travailleurs et la cession de ces salaires sont effectuées conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile et Commerciale et aux lois en vigueur.

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Article 151-2Note2 :

La partie insaisissable des salaires fixée à l'article 354 du Code de Procédure Civile et Commerciale est payée avant les autres créances quelque soit leur rang de privilège. Le reste des salaires et autres droits des travailleurs seront payés avant les créances revenant au trésor public.

 

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