Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!
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CHAPITRE V - TAXE SUR LES SPECTACLES
Section 1 : CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE

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Article 46. - La taxe est due par les organisateurs de spectacles occasionnels.

Article 47. - Sont exonérés de la taxe sur les spectacles :

  • Les spectacles exceptionnels organisés au profit des organisations de bienfaisance bénéficiant d’une subvention de l’État,
  • Les spectacles de théâtre ou de musique organisés par des associations artistiques agréées, ne comportant pas la présence d’artistes professionnels, ayant pour but le développement de l’art,
  • Les foires et les manifestations non payantes,
  • Les spectacles dont le prix d’entrée n’excède pas un montant fixé par décret.
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