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Lgislation-Tunisie
Loi relative à l'Initiative Economique
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Le droit tunisien en libre accès

width="14" CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

Le droit tunisien en libre accès

Loi relative à l'initiative économique - tunisie ARTICLE PREMIER : L'initiative économique constitue une priorité nationale à la consécration de laquelle oeuvrent tous les acteurs économiques et sociaux dans le cadre de la garantie du principe d'égalité des chances et sur la base de la liberté comme principe et de l'autorisation comme exception.

Sous réserve des dispositions législatives particulières, la liste des activités soumises à autorisation préalable est fixée par décret.

Loi relative à l'initiative économique - tunisie ARTICLE 2 : La diffusion et la consécration de la culture de l'initiative économique relèvent de la responsabilité de tous les acteurs. À cet effet:

  • L'État oeuvre pour consacrer la culture de l'initiative économique et sa diffusion par ses différents moyens disponibles.
  • Les établissements d'éducation, de formation, d'enseignement supérieur et de recherche scientifique oeuvrent pour inclure la culture de l'initiative dans leurs programmes d'enseignement et de formation, s'ouvrir sur leur environnement économique et soutenir le partenariat avec ce dernier dans les différents domaines de formation et de recherche.
  • Les entreprises économiques oeuvrent pour enraciner la culture de l'initiative auprès de leurs employés et adhérer aux différents mécanismes destinés à l'impulsion du rythme de création des projets et des entreprises.
  • Les compétences intellectuelles nationales et les différentes composantes de la société civile concernées participent à l'orientation et au conseil des porteurs d'idées de projets et mettent à leur disposition leurs propres expériences en la matière en vue de les assister et de les soutenir.
  • Les moyens d'information et de communication sous leurs différentes composantes contribuent à la diffusion de la culture de l'initiative en faisant connaître les politiques nationales et les mécanismes incitatifs adoptés dans ce domaine et les opportunités d'investissement disponibles.

Loi relative à l'initiative économique - tunisie ARTICLE 3 : Les différents acteurs sus mentionnés à l'article 2 de la présente loi oeuvrent pour inciter à la création de l'entreprise, sa préservation et son développement en tant que cellule de base dans l'économie nationale et compte tenu de son rôle primordial dans l'impulsion de l'initiative.

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