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Art. 43. -
Art. 44. - Le montant de l'impôt visé à l'annexe II du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés relatif au tarif de l'impôt forfaitaire est relevé, pour la tranche du chiffre d'affaires allant de 0 à 3000 dinars, à 25 dinars. |