Code de la Nationalité Tunisienne
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TITRE PREMIER - DE LA NATIONALITE TUNISIENNECHAPITRE I - De la nationalité tunisienne d'origineSection II. - Attribution en raison de la naissance en Tunisie |
Art. 7. - Est Tunisien, l'enfant né en Tunisie et dont
le père et le grand-père paternel y sont eux-mêmes
nés. Art. 8. - Est Tunisien, l'enfant né en Tunisie de parents apatrides résidant en Tunisie depuis cinq ans au moins. Art.
9. - Est Tunisien, l'enfant né en Tunisie de parents inconnus. Art. 10. - L'enfant nouveau-né, trouvé en Tunisie, est présumé, jusqu'à preuve du contraire, être né en Tunisie. |