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Passeports et Documents de Voyage
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Le droit tunisien en libre accès

Loi N° 1975-0040 du 14 mai 1975,
relative aux passeports et aux documents de voyage

CHAPITRE II - Les passeports
Les Passeports diplomatiques

Le droit tunisien en libre accès

Art. 9. - Les passeports diplomatiques sont délivrés à titre gratuit par le Ministre des Affaires Etrangères pour une durée de trois ans.
Note Les conditions d'obtention, de prorogation, de renouvellement et de retrait seront fixées par décret.

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