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Passeports et Documents de Voyage
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Le droit tunisien en libre accès

Loi N° 1975-0040 du 14 mai 1975,
relative aux passeports et aux documents de voyage

CHAPITRE II - Les passeports
Les Passeports Spéciaux

Le droit tunisien en libre accès

Art. 10. (nouveau) - Les passeports spéciaux sont délivrés à titre gratuit par le Ministre de l'Intérieur pour une durée de deux ans.
Toutefois, le passeport spécial doit être retourné au Ministère de l'Intérieur à l'issue de chaque mission à l'étranger.

Note Les passeports spéciaux sont délivrés à titre gratuit par le ministre de l'intérieur et doivent être restitués au ministère de l'intérieur à l'issue de chaque mission à l'étranger.

Art. 11. (nouveau) - Les conditions d'obtention et de retrait du passeport spécial seront fixées par décret.
Note La durée de validité des passeports diplomatiques et spéciaux et les conditions de leur obtention, renouvellement et retrait sont fixées par décret.

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