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Passeports et Documents de Voyage
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Le droit tunisien en libre accès

Loi N° 1975-0040 du 14 mai 1975,
relative aux passeports et aux documents de voyage

CHAPITRE III - AUTRES TITRES DE VOYAGE

Laissez-passer "A"

Le droit tunisien en libre accès

Art. 21. (nouveau) - En cas d'obstacle à la délivrance d'un passeport ou d'un duplicata, au renouvellement ou à la prorogation d'un passeport, ou en cas de retrait, de vol ou de perte, il peut être délivré au ressortissant tunisien à l'étranger un laissez-passer type "A" valable uniquement pour le retour en Tunisie ou au seul territoire de l'Etat de résidence.
Note En cas d'empêchement à la délivrance d'un passeport, ou à son renouvellement ou à la délivrance d'un duplicata, ou en cas de retrait, de vol ou de perte, il peut être délivré au ressortissant tunisien à l'étranger un laissez-passer de type (A) valable uniquement pour le retour en Tunisie ou au seul territoire de l'Etat de résidence.

Art. 22. - Les laissez-passer type "A" sont délivrés par les représentations diplomatiques ou consulaires de Tunisie.

Art. 24. - Les laissez-passer type "A" sont soumis aux droits de chancellerie fixés par décret.

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