ABROGE Loi n° 58-90 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie

Article 40 (nouveau) ^Note Ainsi modifié par la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988. :

1. La Banque Centrale peut acheter et vendre de l'or.
2. Elle peut acheter et vendre les instruments de paiement libellés en monnaie étrangère et les avoirs en monnaies étrangères. Elle assure la gestion desdits avoirs. Les transactions en devises que la Banque Centrale effectue contre dinars ont lieu selon le taux de change déterminé conformément aux dispositions de change en vIgueur.
3. Elle peut accorder des prêts et contracter des emprunts en devises. Les emprunts qu'elle contracte à plus de 2 ans d'échéance pour son compte ou pour le compte du Trésor, font l'objet de délibération du Conseil approuvée par décret pris sur la proposition du Gouverneur après avis du Ministre des Finances.
4. En représentation de ces emprunts, la Banque Centrale est autorisée à émettre des bons et obligations, négociables ou non, libellés en monnaie étrangère et figurant au passif de son bilan dans une rubrique spéciale.
5. Lorsque l'emprunt émis dans les conditions indiquées ci-dessus est contracté pour le compte de l'État, la Banque Centrale reçoit en contrepartie des obligations qu'elle a émises, des effets publics souscrits par le Trésor aux mêmes échéances et figurant à l'actif du bilan de l'Institut d'Emission dans une rubrique spéciale.
6. Les formes, les conditions d'émission et de négociabilité des titres souscrits par le Trésor dans les conditions de l'alinéa précédent doivent être fixées par une convention générale à conclure entre le Ministre des Finances et le Gouverneur. Cette convention doit être approuvée par décret pris sur proposition du Ministre des Finances après avis du Gouverneur.