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Hébergement Touristique à Temps Partagé
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Le droit tunisien en libre accès

Loi n° 2008-33 du 13 mai 2008, relative à l’hébergement touristique à temps partagé. ( Jort n° 40 du 16 mai 2008, page 1493 et 1495)

Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre Premier - Dispositions Générales

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Article premier. - La présente loi régit les activités d’hébergement touristique à temps partagé.

Art. 2. - L’hébergement touristique à temps partagé est la jouissance d’un droit d’hébergement pour une durée limitée dans un établissement touristique aménagé à cet effet, et ce, conformément aux dispositions de la présente loi.
Ce droit peut être transmis par la cession, le prêt, la location, l’échange et la succession.

Art. 3. - La durée de jouissance du droit d’hébergement à temps partagé ne peut être inférieure à une semaine par an sur une période minimale de cinq ans.
Ce droit est renouvelable par accord entre la société d’hébergement touristique à temps partagé et le bénéficiaire. La période de jouissance convenue peut aussi être modifiée dans la limite des capacités de l’unité.

Art. 4. - Les contrats de jouissance du droit d’hébergement touristique à temps partagé ne sont pas soumis à la législation régissant les opérations immobilières.

Art. 5. - Les contrats de cession du droit d'hébergement à temps partagé ne sont pas soumis à la législation régissant les autorisations relatives aux opérations immobilières.

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