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© 2001-
Chapitre Premier - Dispositions Générales
Chapitre II - Dispositions propres aux sociétés d'hébergement turistique à temps partagé
Chapitre III - Disposition relative aux contrats de cession
Chapitre IV - De l'exploitation des unités d'hébergement touristique à temps partagé
Chapitre V - Les sanctions
Chapitre VI - Dispositions transitoires
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