.
H
ébergement
T
ouristique à
T
emps
P
artagé
Copyright
X
ilyx
P
re
s
s
©
2018
Chapitre Premier - Dispositions Générales
Chapitre II - Dispositions propres aux sociétés d'hébergement turistique à temps partagé
Chapitre III - Disposition relative aux contrats de cession
Chapitre IV - De l'exploitation des unités d'hébergement touristique à temps partagé
Chapitre V - Les sanctions
Chapitre VI - Dispositions transitoires
Copyright
x
ilyx
p
ress
© 2020