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Le droit tunisien en libre accès
Hébergement Touristique à Temps Partagé
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Le droit tunisien en libre accès  Chapitre Premier - Dispositions GĂ©nĂ©rales
 Chapitre II - Dispositions propres aux sociĂ©tĂ©s d'hĂ©bergement turistique Ă  temps partagĂ©
 Chapitre III - Disposition relative aux contrats de cession
 Chapitre IV - De l'exploitation des unitĂ©s d'hĂ©bergement touristique Ă  temps partagĂ©
 Chapitre V - Les sanctions
 Chapitre VI - Dispositions transitoires
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