Hébergement Touristique à Temps Partagé

	Hébergement Touristique à Temps Partagé Copyright Xilyx Press ©2018
	Chapitre Premier - Dispositions Générales Chapitre II - Dispositions propres aux sociétés d'hébergement turistique à temps partagé Chapitre III - Disposition relative aux contrats de cession Chapitre IV - De l'exploitation des unités d'hébergement touristique à temps partagé Chapitre V - Les sanctions Chapitre VI - Dispositions transitoires