Régime de Sécurité Sociale des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger
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Décret n° 89-107 du 10 janvier 1989, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger. Section II - Affiliation |
Art. 3. - L'adhésion au régime prévu par le
présent décret est volontaire. Elle couvre obligatoirement
la branche des assurances sociales et celles des pensions de vieillesse,
d'invalidité et de survivants. L'affiliation prend effet à compter de la date d'assujettissement si la demande a été introduite dans les 30 jours de celui-ci. Dans le cas contraire, elle prend effet à compter du premier jour du trimestre en cours à la date de réception par la caisse nationale de sécurité sociale de la demande d'affiliation. Art.
4. - La demande d'affiliation doit être accompagnée
des pièces permettant l'identification du travailleur et présentée
conformément aux modalités fixées par le règlement
intérieur de la caisse nationale de sécurité sociale. |