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L
oi portant
O
rganisation et
D
éveloppement de
l'
E
ducation
P
hysique et des
A
ctivités
S
portives
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Articles Introductifs (Art. 1 ? 4)
Titre premier - L'organisation de l'?ducation physique et des activit?s sportives (Art. 5 ? 32)
Titre II. - D?veloppement de l'Education Physique et des Activit?s Sportives (Art. 33 ? 48)
Titre III. - Du manquement au comportement civique ? l'esprit sportif. (Art. 49 ? 56)
Titre V. - Du R?glement des litiges (Art. 57 ? 64)
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Codes et lois en texte intégral
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Les forums
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Index et taux
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