Jurisite Tunisie: Avertissement!!!!
Section PrécédanteRetour au SommaireSection Suivante
Lgislation-Tunisie
Loi portant Organisation et Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives
Copyright xilyx press© 2001-
Le droit tunisien en libre accès
Titre premier - L'organisation de l'éducation physique et des activités sportives
Chapitre Premier. - De l'éducation physique et des activités sportives
Section 1. - L'éducation physique et des Activités sportives scolaires et Universitaires
Le droit tunisien en libre accès
Art. 5. - Tous les élèves inscrits au sein d'une institution éducative publique ou privée de l'enseignement de base, secondaire ou supérieur ou dans des centres de formation professionnelle bénéficient de l'enseignement de l'éducation physique, sauf dispense médicale.
L'enseignement de L'éducation physique est dispensé par des enseignants spécialisés conformément à leur statut et aux règlements en vigueur ; en cas de besoin, des éducateurs de l'enseignement général, formés en la matière, seront chargés de cet enseignement.

Art. 6. - Considérant l'éducation physique comme un des piliers du système éducatif, facteur d'équilibre entre les les activités physiques et les autres matières et moyen de consolidation de leurs relations réciproques, l'Etat se charge de son organisation, de sa généralisation et arrête les programmes y afférents.
L'Etat se charge également d'assurer la formation continue, l'amélioration des aptitudes du corps enseignant et réserve les espaces, les infrastructures et les installations nécessaires à la pratique de l'éducation physique conformément aux programmes arrêtés en coordination avec les conseils régionaux et les collectivités locales.

Art. 7. Note - Tous les établissements éducatifs, publics ou privés, ainsi que les centres de formation professionnelle, oeuvrent à la création d'une association sportive qui s'affilie à la fédération tunisienne des sports scolaires et universitaires laquelle se charge de l'organisation et du développement de ce secteur.
Les règlements intérieurs de la fédération tunisienne des sports scolaires et universitaires doivent être approuvés par arrêté du Ministre chargé du sport.

Tous les établissements éducatifs, publics ou privés, ainsi que les centres de formation professionnelle, oeuvrent à la création d'une association sportive qui s'affilie à la fédération tunisienne des sports scolaires et universitaires laquelle se charge de l'organisation et du développement de ce secteur.
Les règlements intérieurs de la fédération tunisienne des sports scolaires et universitaires doivent être approuvés par arrêté du ministre chargé du sport.

Art. 8. - A tous les niveaux de l'enseignement, il sera créé, par arrêté commun du Ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement et du Ministre chargé du sport, au sein des établissements éducatifs des cellules de promotion du sport, qui prennent en charge les élèves et les étudiants ayant montré des prédispositions en la matière.
Des séances d'entraînement appropriées à ces cellules doivent être prévues dans le cadre des emplois du temps scolaire et universitaire.

Art. 9. -La formation continue est assurée au sein des instituts spécialisés en matière d'éducation physique et sportive au niveau de l'enseignement primaire, secondaire et supérieure.

Art. 10. - Des centres sportifs nationaux régionaux seront chargés de la formation et de la préparation des sportifs dans les différentes disciplines.

Art .11. - Des commissions nationales permanentes de coordination et de consultation seront créées entre le Ministère, chargé du sport, le Ministère et institutions concernées par l'éducation physique et les activités sportives, à l'effet d'examiner les moyens appropriés à l'application des dispositions prévues par la présente loi et les règlements en vigueur en matière d'éducation physique et des activités sportives ainsi que pour une utilisation efficiente des moyens humains et matériels.
La composition et les prérogatives de ces comités seront fixés par décret

Le droit tunisien en libre accès

/ Nouvelles / Codes et lois en texte intégral / Les forums / Le blog (archives) / Thèses (archives) / Doctrine (archives) / Lu pour vous (archives) / Index et taux / Calculateurs / Partages de successions / Carte du site / Qui sommes-nous ? / Nous contacter / Vos commentaires