Titre premier - L'organisation de l'éducation physique et des activités sportives

Chapitre Premier. - De l'éducation physique et des activités sportives

Section 3. - Des Activités Sportives au sein des Institutions.

Art. 16. - Toutes les institutions, administrations, amicales ou toutes autres structures à caractère social, éducatif et de jeunesse peuvent organiser et développer les activités sportives essentiellement en sports individuels. La pratique des sports collectifs est soumise à un cahier des charges qui sera approuvé par arrêté du Ministre chargé du sport.

Art. 17. - L'encadrement des adhérents aux activités sportives, au sein des institutions prévues à l'article 16, doit être, obligatoirement assuré par des techniciens qualifiés.

Art. 18. - Les établissements publics et privés doivent obligatoirement aménager et mettre à la disposition des associations créées en leur sein les installations nécessaires à leurs activités.
Les aménagements peuvent être réalisés par un ou plusieurs établissements en commun.