Loi portant Organisation et Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives
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Titre premier - L'organisation de l'éducation physique et des activités sportives

Chapitre II. - Le Conseil National du Sport

Art. 19. - Il est créé un Conseil National du Sport présidé par le Ministre chargé du sport. La composition et les modalités de son fonctionnement seront fixées par décret.

Art.20. - Le Conseil National du Sport donne son avis sur les plans de développement des activités sportives. Il procède également à l'examen de toutes les questions qui lui sont soumises par le Ministre chargé du sport.